Les Questions En Entretien De Droit

Preuve de grossesse avec javel

le principe : chaque juge examine toutes les affaires civiles, la demande selon laquelle sont entrés chez lui pendant la réalisation par lui de l'accueil de la population, et ces affaires criminelles, qu'a transmis à sa considération le président de la cour.

L'organisation des cours interrayon en tenant compte du volume du travail et d'autres facteurs est possible. La formation de telles cours se réalise par l'administration locale sur présentation de l'organisme accomplissant la fonction de la garantie d'organisation de l'activité des tribunaux ou en coordination avec lui.

Les adjoints plus proches par les présidents du tribunal de droit commun du moyen groupe sont ses assistants, qui exercent à son tour les fonctions des présidents des collèges judiciaires, président leurs séances, accomplissent les commissions du président de la cour et des autres fonctions.